Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
L'accès à STRUCTVATE se fait sur invitation ou après souscription d'un pack (Starter, Standard, City Ops). L'inscription publique est fermée.
Chaque société dispose d'un espace isolé. Les utilisateurs sont responsables des mentions légales imprimées sur leurs BL et factures (ICE, RC, IF, patente, TVA).
L'abonnement mensuel s'active soit par YouCan Pay (webhook automatique +30 jours), soit par Super Admin après virement RIB / WhatsApp.
L'application chauffeur Field fonctionne hors-ligne d'abord ; la preuve de livraison et les encaissements se synchronisent au retour du réseau.
STRUCTVATE peut suspendre un espace en cas d'impayé, d'abus ou de risque de sécurité. Le statut des systèmes est publié sur /status.
Ces conditions ne remplacent pas un contrat signé. Pour une offre commerciale, utilisez le formulaire de démo sur la page d'accueil.